Amendement de M. Courbon (SOC) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 28 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 240, déposé par M. Courbon : À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « le » les mots : « la moitié du ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0090Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4010Pour
Droite Républicaine (DR)2600Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1728102