Amendement de M. Bodart (LIOT) · art. 2 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 0 pour, 22 contre, 22 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 339, déposé par M. Bodart : Supprimer l'alinéa 50.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0070Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0090Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0020Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0020Abstention
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0010Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0010Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total022221