Amendement de M. Piquemal (LFI-NUPES) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 38 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 192, déposé par M. Piquemal : Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Cet avis est contraignant et s’impose à la ligue professionnelle. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0900Contre
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0100Contre
Total153801