Amendement de M. Odoul (RN) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 49 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 320, déposé par M. Odoul : I. – À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « société, » insérer les mots : « y compris les pactes d’actionnaires, les conventions de portage, les options d’achat ou de vente portant sur les titres de la so…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)8010Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total84911