Amendement de M. Belhaddad (LAREM) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 37 pour, 22 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 268, déposé par M. Belhaddad : Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « La fédération s’oppose à toute décision conduisant à ce que l’écart maximal de répartition de ces produits entre les sociétés sportives évoluant au même niveau de compéti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0100Contre
Total372201