Amendement de M. Viry (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 32 pour, 5 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 41, déposé par M. Viry : Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au sein de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou des organes délibérants en tenant lieu, les sociétés sportives ou les membre…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)00130Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)3200Pour
Droite Républicaine (DR)1310Contre
Écologiste et Social (EcoS)0020Abstention
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0010Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0010Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)1000Pour
Total325181