Amendement de M. Odoul (RN) · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 33 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 324, déposé par M. Odoul : Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « directement ou par l’intermédiaire de toute personne morale interposée, fiducie, trust ou instrument équivalent au sens du droit étranger, dès lors que la part…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0110Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total93311