Amendement de Mme Duby-Muller (LR) · après art. 10 QUINQUIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 24 pour, 37 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 124 (Rect), déposé par Mme Duby-Muller : Le cinquième alinéa de l’article L. 333‑1 du code du sport est complété par la phrase ainsi rédigée : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité virtuelle, dont les modalités et les limites de mis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4300Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0110Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0010Abstention
Total243721