Amendement de M. Viry (LR) · après art. 11 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 30 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 280, déposé par M. Viry : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour chaque discipline sportive professionnelle, la fédération délégataire, le cas échéant la ligue professionnelle, et les organisations repr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)00100Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0010Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2630111