Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 26 pour, 25 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 78, déposé par Mme Capdevielle : À la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « , notamment les critères de qualité, de fiabilité, de sécurité et de traçabilité des analyses génétiques et des traitements mis en œ…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)3155Abstention
Ensemble pour la République (EPR)11401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total262556