Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 47 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 90, déposé par Mme Capdevielle : Supprimer les alinéas 4 à 17.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11311Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
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