Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 63 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 96, déposé par Mme Capdevielle : Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’utilisation de la généalogie génétiq…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total336301