Amendement de Mme Blin (LR) · art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 63 pour, 60 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 505, déposé par Mme Blin : Supprimer l'alinéa 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33001Pour
Ensemble pour la République (EPR)13034Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)7322Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)01011Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total636068