Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 118 pour, 5 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 647, déposé par Mme Maximi : Supprimer l'alinéa 9.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29001Pour
Ensemble pour la République (EPR)17101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11011Pour
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)6400Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
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