Amendement n° AC4 de Mme Brigitte Kuster à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s'il figure sur le fichier des personnes recherchées ».

L'exposé des motifs

Ce qui devrait valoir pour les directeurs vaut également pour les chargés d’enseignement. L’objectif est ici d’étendre le régime d’interdiction aux individus figurant sur le fichier des personnes recherchées, et notamment à ceux inscrits sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste et sur celui de la sûreté de l’État. Des dérives graves, comme cell… (extrait)