Amendement n° 69 de Mme Cécile Rilhac à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de surveillance » les mots : « d’encadrement de la vie scolaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à attirer l’attention sur la notion de surveillance. Les surveillants sont en effet aujourd’hui identifiables comme des assistants d’éducation dans le secondaire, ou des animateurs travaillant sur les temps périscolaires dans le primaire. Ces personnels sont recrutés par les chefs d’établissement dans le secondaire sous condition d’être titulaires du baccalauréat, ou sont recru… (extrait)