Amendement n° 74 de M. Yannick Kerlogot à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette durée est réduite à un an pour les établissements sous contrat d’association ainsi que pour les établissements associatifs d’enseignement bilingue appartenant à un réseau composé d’établissements sous contrat d’association. »

L'exposé des motifs

L’exigence d’avoir exercé 5 ans une des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance complique le recrutement déjà difficile de directeurs, directrices dans des établissements d’enseignement sous contrat et, qui plus est, dans des établissements en attente de contrat d’association et membres d’un réseau d’établissements sous contrat. Cet amendement vise à maintenir les conditions actu… (extrait)