Amendement n° 2 de Mme Brigitte Kuster à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s’il figure sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ou le fichier pour atteinte à la sûreté de l’État ».

L'exposé des motifs

Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories du fichier des personnes recherchées, concernent des individus dont la radicalisation est susceptible d’aboutir à des actes de terrorisme et qui menacent la sûreté de l’État. Des individus dont il faut explicitement empêcher qu’ils puissent enseigner au sein d’une école privée hors contrat.