Amendement n° 57 de Mme Elsa Faucillon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , d’enseignement ou de surveillance » les mots : « ou d’enseignement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer le contrôle de l’État sur les méthodes pédagogiques employées dans les établissements scolaires hors contrat. Les co-signataires ne voient pas en quoi l’exercice de fonction de surveillance dans un établissement scolaire qualifie une personne pour diriger un établissement. Si les fonctions de direction ou d’enseignement confèrent à l’individu une certaine légitimit… (extrait)