Amendement n° AC22 de Mme Géraldine Bannier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 2° Après le paragraphe 1 de la sous-section 2, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 1 bis « Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous forme imprimée ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 9 : « Art. L. 132-17-4-1. - Dans le cas de l’édition d’un livre (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, aux alinéas 17, 22, 23 et 26, substituer à la référenc… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.