Après le mot : "après", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : "l'application des dispositions du second alinéa de l’article L. 132-17-4-1 du code de la propriété intellectuelle."
Le présent amendement prévoit que les dispositions relatives à la reddition des comptes, qui doit faire apparaître les modalités de calcul de la provision pour retours, lorsqu'elle existe, sont applicables lors du premier exercice suivant l'application, par les éditeurs, des dispositions encadrant dans le temps lesdites provisions.