Substituer aux alinéas 17 à 19 les trois alinéas suivants : "Sont ajoutés les 9° bis et 10 ° ainsi rédigés : « 9° bis De l’article L. 132-17-1-1 relatives aux conditions de compensation des droits issus de l'exploitation de plusieurs livres ; « 10° De l’article L. 132-17-4-1 relatives aux conditions de constitution et de durée des provisions pour retours d’exemplaires invendus. » ;
Le présent amendement tire les conséquences des amendements précédents en ajoutant, à l'article L. 132-17-8, parmi les sujets devant faire l'objet d'un accord, la compensation intertitres et la provision pour retours.