Amendement n° CE5 de M. Matthieu Orphelin à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que, pour la période allant du 1er mai 2021 au 1er mai 2023 au plus tard, les mesures transitoires découlant de l’absence éventuelle d’alternative au glyphosate pour certains usages ou dans certaines conditions particulières. »

L'exposé des motifs

L’idéal aurait été de proposer que le parlement autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, avant mi-2021, des mesures sur l’interdiction du glyphosate si les progrès d’ici là n’étaient pas suffisants, compte tenu notamment du plan d’action du Gouvernement pour s’engager dans la sortie définitive de l’utilisation du glyphosate et des conclusions de la mission parlementaire sur le glyphosate… (extrait)