Amendement n° CE12 de M. Michel Castellani à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits sont interdites à compter du 1er janvier 2020. » II. - En conséquence, après les mots : « d’application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du premier alinéa du présent IV. »

L'exposé des motifs

En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation et d’en empêcher la publicité. En introduisant la fin de la publicité et des campagnes commerciales des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphos… (extrait)