Tombé.
I. - Rédiger ainsi cet article : « Après le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020. » II. - À compter du 1er janvier 2020, le II bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime devient le V du même article.
L’interdiction du glyphosate doit être inscrite dans la loi. Après avoir annoncé le 27 novembre 2018 la fin de l’utilisation du glyphosate au plus tard dans trois ans, le Président de la République est revenu sur son engagement le 24 janvier dernier indiquant que la sortie du glyphosate ne pourrait se faire à la date précédemment annoncée. Ce revirement aurait pu être évité si l’interdiction du gl… (extrait)