Amendement n° CE1 de M. Sébastien Cazenove à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « tiers », insérer les mots : « ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique portant sur la consommation énergétique de l’usage numérique de ces données ».

L'exposé des motifs

Selon un rapport du Conseil général de l’économie publié en décembre 2019, le numérique absorbe actuellement 8 % de la consommation électrique nationale. Malgré des gains énergétiques dans les réseaux télécoms et data centers grâce au progrès technologique (pour ex : les réseaux en fibre optique consomment entre 0,2 et 0,8 W/utilisateur contre 3 et 5W/utilisateur pour les réseaux cuivre), le dével… (extrait)