Amendement n° CE8 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Le diagnostic est présenté » les mots : « La certification est présentée ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « accompagné » le mot : « accompagnée ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l’alinéa 3.