Amendement n° CE9 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Cette certification doit systématiquement apparaître sur la première page du site qui apparaît à l’utilisateur quel que soit le mode de recherche ou de connexion utilisé. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la certification doit bien être visible pour le consommateur dès la première page de connexion. Outre sa lisibilité, c’est l’un des éléments qu’il doit voir lorsqu’il se connecte au site pour s’assurer de sa fiabilité et savoir s’il peut continuer à l’utiliser de manière sécurisée.