Amendement n° CD40 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « dont les sociétés coopératives agricoles comme définies à l’article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime ».

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à faciliter la collecte et le don de produits frais. La plupart des dons alimentaires sont aujourd’hui constitués de denrées non périssables (pâtes, riz, farine...). Ces denrées non périssables constituent bien entendu une aide essentielle pour les bénéficiaires de dons alimentaires mais ne peuvent suffire à une alimentation saine et variée. Les organismes de santé publiq… (extrait)