Amendement n° CD191 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le Gouvernement présente dans un délai de un an après l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 15, un rapport sur l’efficacité des dispositifs d’accompagnement et de valorisation des restaurants et structures de restauration collective privées qui participent à la lutte contre le gaspillage, et sur les mesures complémentaires envisageables pouvant concourir à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».

L'exposé des motifs

Dans l’objectif d’encourager le secteur privé de la restauration et de la restauration collective, à développer des initiatives de lutte contre le gaspillage, une réflexion devra être engagée avec l’ensemble des acteurs intéressés sur les outils nécessaires pour accompagner et valoriser les démarches vertueuses. Le rapport devra permettre d’identifier des options supplémentaires, notamment d’ordre… (extrait)