Amendement n° AS36 de Mme Nathalie Elimas à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « mineur » le mot : « jeune ».

L'exposé des motifs

Il s’agit, par cet amendement, de conserver l’esprit du texte en ne créant pas de flou permettant au conseil départemental de refuser la présence de la personne de confiance au prétexte que le jeune n’est plus mineur.