Amendement n° 92 de Mme Brigitte Bourguignon à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 222-5-2 » la référence : « L. 222-5-1 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 222-5-2-1 » la référence : « L. 222-5-1-1 ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 222-5-2-1 » la référence : « Art. L. 222-5-1-1 ». IV. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « puis un an après sa sortie du dispositif d’aide sociale à l’enfance » les mots : « après sa so… (extrait)

L'exposé des motifs

Deux entretiens à six mois d’intervalle peuvent apparaitre comme une obligation lourde à porter pour les conseils départementaux, et probablement peu adaptée pour des jeunes qui ne sont pas forcément volontaires. En pratique, il sera très compliqué voire impossible pour le conseil départemental de recontacter les jeunes 12 mois après la fin de leur prise en charge, a fortiori s’agissant de ceux qu… (extrait)