Amendement n° AS414 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que les comptes de la sécurité sociale sont repassés au vert, et qu’on était en droit d’attendre la fin de la logique austéritaire qui prédomine depuis des années, le gouvernement semble décidé à remettre en difficulté notre modèle social en lui faisant porter le poids des prochaines exonérations. De façon inédite et totalement injustifiée, le gouvernement va faire porter le poids de la déso… (extrait)