Amendement n° AS50 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le gouvernement n’a cessé de se faire le chantre du « dialogue social ». Une intention louable, si elle n’avait pas servi à de nombreuses remises en cause des droits syndicaux et des modes d’intervention des salariés dans la définition et le contrôle de leurs conditions de travail. Dans les ordonnances réformant le Code du travail, dont nous avons fêté récemment le triste anniversaire, vous avez f… (extrait)