Amendement n° AS113 de M. François Ruffin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le placement à domicile est proscrit. »

L'exposé des motifs

Le placement à domicile brouille les pistes de l’accueil des enfants en situation de danger, dans la mesure ou il se situe à la confluence entre une mesure d’accompagnement éducatif et social et une mesure plus avancée de protection de l’enfant contre son environnement. Cette mesure est souvent utilisée pour pallier l’absence de places pour l’accueil des enfants. Ce dispositif ne doit plus aujourd… (extrait)