Amendement n° AS33 de M. Alain Ramadier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « qu’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assouplir l’obligation incombant au juge lors d’une décision de placement dans un cadre autre qu’un cadre familial. Le Groupe les Républicains approuve le fait de confier un mineur à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance (voisin, ami de la famille, etc.). Cela représente souvent une voie sécurisante pour l’enfant et une façon de m… (extrait)