Amendement n° CF48 de M. Éric Woerth à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le gouvernement prévoit d’augmenter le taux normal de la CSG de 22 % (soit un taux de 9,2 %, contre 7,5 % aujourd’hui). Cette hausse de 22.5 Md€ du produit de la CSG doit permettre de compenser la suppression de 18,5 Md€ des cotisations salariales maladie et d’assurance chômage. L’augmentation de la CSG sera immédiate alors que la suppression des cotisations salariales, elle, se fera en deux temps… (extrait)