Amendement n° CF34 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

La France Insoumise propose de supprimer le Crédit Impôt Recherche afin de dégager 6 milliards d’euros au profit d’un plan « Urgence Hôpital ». Ce plan doit notamment permettre de supprimer le forfait hospitalier journalier pour les patients atteints du COVID 19, d’ouvrir les lits nécessaires, d’acheter tous les tests de dépistage nécessaire pour suivre les recommandations de l’Organisation Mondia… (extrait)