Non soutenu.
Supprimer les alinéas 7 à 17.
L’article 8 vise à supprimer le mécanisme de doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilées. Ce dispositif incitait au développement des liens entre la recherche publique - privée. Le secteur de la santé sera le premier touché. Un tel article est un mauvais signal au moment où le Parlement est saisi d’un pro… (extrait)