Amendement n° 440 de M. Fabien Roussel à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis. - Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour chaque entreprise est plafonné à 16 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui fait partie d’une série d’amendements communistes visant à réformer le CIR, propose de plafonner le montant du crédit d’impôt. Depuis sa création en 1983, le cout du CIR a explosé, passant d’environ 400 millions d’euros à plus de 6 milliards d’euros ces dernières années. Cette explosion s’explique notamment par le fait que le cout du CIR est tributaire du comportement des entre… (extrait)