Amendement n° CF423 de M. Julien Aubert à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 15.

L'exposé des motifs

Le France a mis en place un outil très performant de financement de la recherche & développement : le crédit d'impôt recherche. Les entreprises industrielles en bénéficient, et c'est un accélérateur très important de développement pour le tissu local. Aujourd'hui une entreprise privée qui confie en sous-traitance des tâches de recherche à un organisme public, est éligible à un doublement du mo… (extrait)