Amendement n° 87 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le mécanisme du doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés, visé par le présent article, incitait au développement des liens entre la recherche publique et privée. En ce qu’il supprime ce dispositif, l’article 8 pourrait venir fragiliser le secteur de la santé. Cette mesure pourrait envoyer un mauvais sig… (extrait)