Rejeté.
I. - Le chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article L. 302 bis MAA ainsi rédigé : « Art. L. 302 bis MAA. : « I. - Pour accélérer la lutte contre le surpoids et l’obésité chez les jeunes, une taxe est apposée sur tout type de marketing alimentaire, audio-visuel comme lié au packaging des produits, lorsqu’il cible de jeunes publics et concerne des produits dépassant les seuils en sel, gras, sucre et ultra-transformation re… (extrait)
En pleine crise sanitaire, le Gouvernement continue de déployer de nombreux moyens pour protéger la santé des français. Cependant, des pratiques reconnues comme nocives et coûtant très cher à la société comme le marketing alimentaire, demeurent très faiblement régulées, y compris lorsqu’elles visent des publics vulnérables comme les jeunes. L’état n’hésite pourtant pas à réglementer les pratiques … (extrait)