Non soutenu.
I. - Les associations à but non lucratif qui emploient au moins un salarié sont exonérées de la taxe prévue à l’article 231 du code général des impôts pour les rémunérations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2022. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La crise sanitaire que nous vivons et ses différents impacts dans nos vies rappellent à quel point la solidarité, l’entraide, l’intérêt général sont des valeurs primordiales dans nos sociétés. Des valeurs que les associations continuent de porter et de diffuser, malgré le lourd impact de la crise sur leurs activités sociales et économiques. Outre les conséquences dramatiques en terme sanitaire, le… (extrait)