Amendement n° CL56 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « desdites compétences et sous réserve de la décision du préfet territorialement compétent », les mots : « de ces compétences et avec l’accord du préfet coordonnateur de bassin ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision.