Amendement n° CL71 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 200, insérer les six alinéas suivants : « Sous réserve du bon ordre et de la sécurité de l’établissement, les personnes détenues seront consultées par l’administration pénitentiaire. A cette fin, des comités de détenus seront mis en place. Ces derniers auront un rôle purement consultatif. « Les comités pourront discuter de toutes les questions importantes de la vie quotidienne des détenus. Les comités se constitueront au niveau des quartiers. Il sera présidé par le directeur de l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le rapport annexé et porte sur les conditions d'emprisonnement des détenus. Il se justifie par son texte même.