Rejeté.
Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants : « 201820192020202120226,987,297,658,208,99« Les créations nettes d’emplois du ministère de la justice s’élèveront à 13 728 équivalent temps plein et s’effectueront selon le calendrier suivant : « 2018201920202021202211002987309532133333 »
Amendement de repli L’article 1er du projet de loi reprend la trajectoire budgétaire de la mission « Justice » déjà votée par le Parlement dans la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ainsi, le projet de loi prévoit une augmentation des crédits de 23,5 % sur l’ensemble de la période 2018-2022 par rapport à 2017, en passant de 7 milliards en 20… (extrait)