Rejeté.
« I. - À titre expérimental, dans dix départements, le Gouvernement peut permettre aux agents de police municipale d'être armés sur autorisation nominative du représentant de l’État dans le département, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, prévue par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure. « Lorsque les circonstances le justifient et sur demande mo… (extrait)
Il importe d'expérimenter une inversion de la logique de l'armement des policiers municipaux telle qu'elle existe actuellement. Le droit en vigueur prévoit que l'armement des policiers municipaux n'est possible que sur demande motivée du maire. Or, les policiers municipaux demandent à être mieux protégés, ce que leur permet l'armement. En effet, l'uniforme les désigne, malheureusement, comme une c… (extrait)