Amendement n° CL6 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le titre XIII de la Constitution, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé : « Titre XIII bis « Du référendum d’initiative citoyenne « Art. 78. - Le peuple a droit de proposer les lois, et de les approuver par référendum. « Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Une proposition de loi citoyenne peut être initiée p… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d'un referendum d'initiative citoyenne dans la Constitution. La France insoumise souhaite rappeler que la souveraineté démocratique fondée sur la souveraineté du peuple, ne trouve que peu de traduction dans notre Constitution qui en empêche l'exercice réel, et que les initiatives successives d'Emmanuel Macron et son Gouvernement entretiennent une… (extrait)