Amendement n° CL11 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé : « Art. 80. - Le peuple a droit de révoquer les représentants qu’il a élus. « Le mandat de la Présidente ou du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat, et constitu… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose un référendum révocatoire, qui permettant d’articuler l’expression de la souveraineté du peuple, l’initiative populaire, la nécessaire stabilité des institutions pour que l’exercice d’un mandat soit viable, le contrôle populaire des mandaté·e·s, et la légitimité des élu·e·s à exercer leur mandat. L'amendement propose en effet que tous les éche… (extrait)